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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme You book Me, un service d'assistant IA pour la gestion des réservations et des ventes (ci-après « le Service »).

Le Service est exploité par You book Me, société de droit belge, ayant son siège social en Belgique (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont les significations suivantes :

  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
  • « Client » : l'Utilisateur qui souscrit à un abonnement payant au Service.
  • « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
  • « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, données et autres éléments mis à disposition par l'Utilisateur ou générés par le Service.
  • « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Description du Service

You book Me est une plateforme d'intelligence artificielle qui permet aux Utilisateurs de :

  • Automatiser la gestion des réservations et des rendez-vous
  • Interagir avec leurs clients via WhatsApp, Telegram et leur site web
  • Qualifier automatiquement les prospects et opportunités commerciales
  • Gérer les conversations multilingues avec leurs clients
  • Personnaliser les réponses et le comportement de l'assistant IA

Les fonctionnalités spécifiques disponibles peuvent varier selon le type d'abonnement souscrit.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

5. Utilisation du Service

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le Service à des fins de spam ou de harcèlement
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés non autorisés

5.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous diffusez via le Service. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce Contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

Le Service, y compris sa structure, son design, son code source, ses textes, graphiques, logos et fonctionnalités, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

6.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service.

6.3 Vos contenus

Vous conservez la propriété du Contenu que vous créez ou téléchargez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker et traiter votre Contenu dans le seul but de fournir le Service.

7. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos Données Personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation belge applicable.

7.1 Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du Service, notamment : informations de compte, données de réservation, historiques de conversations, données d'utilisation du Service.

7.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées à l'article 13.

7.3 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute interruption planifiée.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité »
  • Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois

Vous êtes responsable de maintenir des sauvegardes appropriées de vos données. Nous vous recommandons vivement d'exporter régulièrement vos données importantes.

10. Tarification et Paiements

10.1 Abonnements

Le Service peut être proposé gratuitement pendant une période d'essai, puis sur la base d'abonnements payants selon les tarifs en vigueur publiés sur notre site web.

10.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.

10.3 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10.4 Remboursement

Conformément au droit belge de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de non-conformité manifeste du Service.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement des sommes dues
  • Comportement abusif ou frauduleux
  • Utilisation du Service d'une manière portant atteinte à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation de votre Compte, vous perdez l'accès au Service et à toutes les données associées. Nous vous recommandons d'exporter vos données avant toute résiliation.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre Compte.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

14.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@youbookme.com
  • Via notre formulaire de contact : formulaire de contact

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